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> Exemple de Statut d'une société Unipersonnelle (SUARL) <
Publiée le 3/23/2008 Par Xcess
J’ai parcouru l’Internet à la recherche d’un statut pour la création d’une société unipersonnelle en Tunisie sans succès, alors j’ai décidé de poster cet exemple :

PROJET ACTE CONSTITUTIF D’UNE SOCIETE UNIPERSONNELLE
A RESPONSABILITE LIMITEE <<SUARL>>

En vertu des présents statuts et en application des articles 148 et suivants du code des sociétés commerciales, Monsieur << nom du gérant >>, de nationalité << La nationalité >>, né le << date de naissance >> à << lieu de naissance >>, domicilié à << adresse >>, titulaire de la carte d'identité nationale numéro << numéro CIN >> délivrée à << ville >> le << date de livraison >> déclare constituer une société unipersonnelle à responsabilité limitée de nationalité tunisienne, soumise aux dispositions légales précitées et aux stipulations ci-après :

Article 1

La société présentement créée prend la dénomination suivante :

Société << NOM DE LA SOCIETE >>

Les actes et documents émanant de la société des destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de la mention, bien en vue, « société unipersonnelle à responsabilité limitée » ou des initiales « S.U.A.R.L » et de l’énonciation du montant du capital social ; en  outre, ces mêmes actes et documents doivent mentionner le siège du tribunal de la première instance au greffe duquel la société est immatriculée à titre principale au registre de commerce, et le numéro d'immatriculation qu'elle a reçu.

Article 2

La société présentement créée a pour objet l'exercice des activités suivantes :

- << Liste des activités>>

- La participation de la société, par tous les moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ;
- La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous  procédés et brevets concernant ces activités.
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Article 3

Le siège de la société est fixé à : << adresse du local principal >> du ressort du tribunal de première instance de << lieu du tribunal >>, lieu de son immatriculation au Registre de commerce.

Il peut être transféré en tout autre endroit en Tunisie par décision de l'assemblée Générale.

Article 4

Le capital de la société est fixé au montant de << Le Capital>> repartie en << Nombre de parts >> parts sociales d'une valeur nominale de 10 dinars chacune.
Les dites parts sont en totalité la propriété de l'associé unique ci haut amplement désigné.

L'associé unique déclare conformément à l'article 97 du Code des sociétés commerciales que toutes les parts sociales présentement créées ont été souscrites en totalité par lui-même et intégralement libérées.

Le capital social est susceptible d'augmentation ou de diminution conformément aux dispositions édictées dans ce cadre dans le code des sociétés commerciales.
La diminution du capital auquel où il sera recouru ne doit en aucun cas aboutir à sa réduction au delà de mille dinars.

Article 5

En vertu de l'article 154 du code des sociétés commerciales, l'associé unique ci haut cité s'engage à assurer lui même la gestion  de la société pendant toute la durée de la société. Il s'interdit de la déléguer en tout ou en partie.
La gestion comprend tout acte ayant un lien avec la réalisation de l'objet social et tout acte d'administration ou de disposition de nature à entraîner l'engagement de la société, à rejaillir sur ces activités ou sa situation financière.
Elle s'étend aux opérations de crédit, aux ventes immobilières et aux conventions ayant pour objet d'engager la société à l'égard des tiers.

Toutefois, l’associé unique, en sa qualité de gérant, peut mandater une ou plusieurs personnes parmi  les personnes employées dans la société à l’effet de faire fonctionner les comptes bancaires et postaux. Il peut charger ses employés de réaliser des opérations de vente, de négocier avec la clientèle les opérations courantes, de délivrer des factures  et des bons de livraisons dans la limite des activités routinières  et en liaison directe avec leurs taches dans la société.

Article 6

Outre les actes relevant de l’objet social, il est du seul ressort du gérant de recruter des employés dans la société, de leur attribuer des fonctions et des responsabilités et de fixer les avantages et les émoluments.

Article 7

Le gérant peut décider de doter la société d’une ou plusieurs succursales, d’un ou de plusieurs points de vente dont il assure personnellement et sous son entière et exclusive responsabilité, la supervision de la gestion.

Article 8

Il est strictement interdit à l’associé unique de s’octroyer des emprunts auprès  de la société ou de se faire cautionner par elle ses engagements envers les tiers.
Cette interdiction comprend les conjoints, les ascendants et les descendants.

Toute convention passée avec le gérant et la société, même par la personne interposée, fera l’objet d’un rapport spécifique, appuyé le cas échéant d’un rapport spécial du commissaire aux comptes.
Les dits rapports seront annexés aux documents comptables annuels.

Article 9

L’associé unique, agissant en qualité de gérant, établit annuellement un rapport de gestion, arrête les comptes correspondant à la même période.
A ces documents sera joint le rapport du commissaire aux comptes s’il en existe un.
Ces documents seront visés par lui en guise d’approbation, dans les trois mois, au plus, à dater de la clôture de l’exercice.

Article 10

L’exercice social a une durée de douze mois. Il commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de la même année.
Le premier exercice social commencera le jour de l’immatriculation de la société au registre de commerce et sera clos le 31 décembre de  la même année.

Article 11

Dans les trois mois qui suivent la clôture de l’exercice, le gérant établit un rapport de gestion, arrête les états financiers selon les dispositions de la réglementation comptable en vigueur.

Article 12

Il est affecté annuellement sur les résultats de l’exercice un prélèvement de 5% sur les résultats de l’exercice conçu à l’effet de la constitution d’un fond de réserve. Le prélèvement cesse d’être obligatoire si le dit fonds atteint 10% du capital.

Article 13

Après affectation des résultats de l’exercice, l’associé unique s’attribue la totalité des bénéfices réalisés.


Article 14

Toute augmentation de capital doit se réaliser dans les six mois à dater de la décision individuelle de l’associé unique. Passé ce délai, l’associé unique peut rétracter en vertu  d’une ordonnance  de justice.

Les fonds destinés à cette augmentation doivent être obligatoirement logés dans un compte indisponible dans une banque de la place. Ils ne seront retirés qu’après accomplissement des formalités légales constatant l’augmentation envisagée.

Les créanciers en seront avisés par lettre recommandée dans les 15 jours de la décision individuelle de l’associé unique en vue de leur permettre de former leur opposition et de se prévoir, le cas échéant, de la déchéance.

Article 15

L’associé unique peut céder la totalité de ses parts à une tierce personne. Dans cette hypothèse, le cessionnaire sera subrogé dans les droits et obligations de l’associé unique.

La cession pour qu’elle soit valable, doit être constatée par un écrit comportant la signature légalisée des deux parties. Elle doit faire l’objet des publications requises au niveau du Journal officiel de République Tunisienne et de deux quotidiens, dont l’un en langue arabe et doit donner lieu à des mentions modificatives au niveau de l’immatriculation au registre de commerce.

Article 16

La société présentement créée est d’une durée de 99 ans à dater de son immatriculation au registre de commerce.

Article 17

Outre les causes de dissolutions communes, la société est de plein droit dissoute en cas de décès, de faillite ou d’incapacité de l’associé unique.

Néanmoins, en cas de décès, la société peut se poursuivre avec l’héritier unique ou l’héritier auquel la société a été attribuée d’un commun accord avec les autres héritiers.

Article 18

Si par le fait d’un événement quelconque, les parts sociales viendraient à être la propriété d’une ou plusieurs autres personnes, à côté de l’associé unique, son  ayant cause ou ayant droit, la société se transformera en société pluripersonnelle à responsabilité limitée. Dans cette hypothèse, il sera procédé aux modifications des statuts en conséquence de cette transformation.

Article 19

Tout changement dans les présentes dispositions statutaires fera l’objet d’un avenant spécifique appuyé des formalités.

Article 20

Outre les dispositions qui précèdent, il est appliqué à la société présentement créée les dispositions du code des sociétés commerciales.

Article 21

L’associé unique s’oblige à accomplir sous sa responsabilité les formalités légales requises en vue de la parfaire constitution de la société et de son opposabilité aux tiers.

<< Lieu >> le << Date >>
<<  Nom du gérant >>
Signature


La première étape consiste a faire au moins 6 copies de ce statut et de l’enregistrer au bureau du contrôle fiscale de votre région.
S’il y a des comptables ou des experts en la matière qui souhaitent rectifier ou améliorer ce statut veuillez donner vos avis dans les commentaires (ou utiliser le bouton ‘PUBLIER VOTRE ARTICLE’ pour publier d’autres types de statuts ou de procès verbaux, documents utiles, …)
 Commentaires : Publier Votre Article
Merci beaucoup !
Par Célestin YOBOUE, Date: 4/4/2008
Que Dieu vous bénisse infiniment !
Vous m'avez rendu un grand service avec ce modèle.
Merci
Par Xcess, Date: 4/4/2008
Merci Célestin,
si votre société est totalement exportatrice ou partiellement exportatrice, n'oublier pas de noter ca dans l'article 2 du present statut.
genre :
La société présentement créée est totalement exportatrice et a pour objet l'exercice des activités suivantes ...
remerciement
Par AMEWE, Date: 6/26/2008
Merci pour la publication de cet exemple de statuts.
Je souhaite créer seul une telle société ayant un objet civil c'est à dire dans l'élévage.
Remerciement
Par Hermann GBEGNIDO, Date: 7/12/2008
Merci pour la publication de cet exemple de statuts.
Je souhaite créer seul une telle société ayant un objet produire en audiovisuel.
Grand MERCI
Par KYLOS, Date: 8/7/2008
C'est le seul statut fiable pour ce type de société que j'ai trouvé sur la toile.Merci!
GRAND MERCI
Par houssem, Date: 8/22/2008
merci vous me sauver la vie
REMERCIEMENTS
Par SAINT CYR ZEGBE, Date: 10/8/2008
JE TENAIS A VOS REMERCIER POR CET EXEMPLAIRE; VOS NE POVEZ PAS VOS IMAGINER LE GRAND SERVICE QE VOS ME RENDEZ. ENCORE MERCI!
merci
Par kika, Date: 12/5/2008
merci bien pour votre aide
Merci
Par Mehdi, Date: 1/4/2009
Merci, un acte très bien rédigé.
merci infiniment
Par isabelle, Date: 1/4/2009
Vraiment merci pour cet apport fondamental. vous m'ôtez un fameuse aiguille du pied. moi je crée une société basée à côté de Djerba: à zarzis, pour l'organisation de soirées privées haut de gamme pour des touristes francophones
satisfaction!
Par christian2580, Date: 1/5/2009
l'émotion est immense de savoir que vous êtes altruiste.je suis entrain de m'auto-employé grâce à votre statut,bonne et heureuse année 2009.
merci infiniment
Par ayman, Date: 2/4/2009
merci de votre aide , je vous souhaite la grande réussite. que dieu vous protège.
Merci infiniment
Par Shadow, Date: 3/16/2009
Merci beaucoup! Allah yar7em weldik
Remerciement
Par TF0019, Date: 3/24/2009
merci bcp pour cet exemple, vous m'avez éparnié un temps fou de recherche.
Remerciement
Par SEO, Date: 4/9/2009
Merci beaucoup d'avoir partagé avec tout le monde ce statut, et toutes mes félicitations le plaisir de partager des connaissances avec les autre est une grande qualité!
Remerciement
Par Tixano, Date: 4/28/2009
J'ai déjà cherché aussi mais en vain. Un grand merci pour votre aide.
Merci
Par hedi, Date: 7/16/2009
merci beaucoup pour ton aide
es ce qu'il ya d'autre model
merci
Par med qli, Date: 8/5/2009
merci bien,ce modèle peut être utilisé en tant que prototype d'un statut d'un s.u.a.r.l complet et fiable
que dieu vous protège
Par djamel, Date: 8/11/2009
merci pour ce travail
remerciement et information
Par wafa, Date: 8/26/2009
salut,
je tiens d'abord à te remercier pour l'effort et pour ta volonté de partager avec les autres des choses si interressantes.
je pense que tu as passé bcp de temps pour le faire quand il y a déjà des exemples de statut pour la crétaion de société quelque soit sa forme juridique) sur le site internet de l'API tunisie
slt
Par mehrez, Date: 10/10/2009
merci svp pouvez vous m'envoyer une copie du statut suarl par mail hrouz_rm@yahoo.fr
Merci
Par prince, Date: 10/13/2009
Merci pour cet exemplaire, vous me rendez ainsi un tres grand service.
QUESTIONS IMPORTANTES POUR S.U.A.R.L.
Par Domenico Timpanelli, Date: 11/15/2009
Bonjour de Domenico,
je suis italien et je viens d'ouvrire une S.U.A.R.L. totalement exportatrice à Tunis ou j'ai ouvert un compte bancaire et déclaré ma domiciliation chez un bureau. J'aimerai savoire:
1) Si le s.u.a.r.l. peut s'occuper de tourisme et reçevoir des virements bancaires du Canada, Italie et France.
2) Si sur le compte s.u.a.r.l. en euros je suis autorisé à rempatrier une partie ou tous le montant qui sera gardé dans le compte
3) Si c'est vrai que je ne paye pas ni des impots ni des t.v.a. Donc si j'achette par example une voiture, je dois déduire le 18%?? Et les impots seront 0%?? Merci pour votre reponce, ciao, Domenico.
chokran
Par habli, Date: 2/18/2010
thank u very much
un remerciement
Par banquier-savant, Date: 3/13/2010
Vous venez de m'aider à repondre à l'une de mes préocupation et je vous en suis très reconnaissant.
Que DIEU vous bénisse!
remerciements
Par Michel, Date: 3/18/2010
je suis un jeune gabonais titulaire d'un BTS en action commerciale.je désire créer mon propre job.je suis très ravi de trouver cette page qui me soulage après une semaine et demi que je cherche comment m'y prendre.sincères remerciements.
Remerciement
Par PAM, Date: 3/23/2010
Franchement je ne trouve pas les mots pour vous dire comment vous m'avez facilité la tache.
Encore Merci !!!
SUARL API Tunisie
Par MoMo, Date: 3/25/2010
Bonjour,

vous trouvez dans ce lien les modèles des statuts pour les SUARL/SARL

http://www.webentcreation.tunisieindustrie.nat.tn/telechargement.asp

cordialement
Merci
Par tunitorios, Date: 4/14/2010
%3Cscript%3Ealert("Merci beaucoup")%3C/script%3E
societe pour site web??????????
Par bilel, Date: 6/6/2010
Bonjour,

je voulais créer un site web pour l'immobilier,

est ce qu'il faut que j'ouvre un société pour faire ça ?????

Merci de me préciser comment faire S.V.P ??

Merci.
Gérant?
Par sioud, Date: 9/13/2010
Bonjour,
je voudrai créer une entreprise SUARL sans d'être le gérant. Est-il possible??
Merci.
Remerciment
Par ASKRI Fatma, Date: 10/1/2010
Merci bien de votre aide.
Question: Est ce-que un gérant se société de web peut faire une convention avec lui même dans le cas d'une société SUARL et EURL concernant les noms de domaines
Remerciment
Par ASKRI Fatma, Date: 10/1/2010
Merci bien de votre aide.
Question: Est ce-que un gérant de société de web peut faire une convention avec lui même dans le cas d'une société SUARL et EURL concernant les noms de domaines
remerciement
Par simonlikunda, Date: 1/6/2011
je suis jeune congolais je vis aà kinshasa je suis étudiant en terminal en droit votre travail ma beaucoup aider bravo
Merci
Par otam, Date: 4/18/2011
Merci beaucoup pour le modèle mis à la disposition du public sans moindre coût. Je suis en voie de créer une socièté de prestation de service. Ce modèle m'aidera certainement beaucoup.
Salut
etudiant
Par WABADANG VAIRI, Date: 6/23/2011
bonjour
je vous remercie pour cette initiative, car le modèle ci est très louable.
assistance et consitution d'une SUARL
Par amine, Date: 7/15/2011
BJR tt le monde, svp, je voulai savoir combien coute l'assistance et la constitution d'une SUARL??? parceque j'ai payé un expert comptable 2000dinars tunisien pour la constitution de cette SUARL, est ce que c logique? merci
assistance et consitution d'une SUARL
Par amine, Date: 7/15/2011
BJR tt le monde, svp, je voulai savoir combien coute l'assistance et la constitution d'une SUARL??? parceque j'ai payé un expert comptable 2000dinars tunisien pour la constitution de cette SUARL, est ce que c logique? merci
assistance et consitution d'une SUARL
Par amine, Date: 7/15/2011
BJR tt le monde, svp, je voulai savoir combien coute l'assistance et la constitution d'une SUARL??? parceque j'ai payé un expert comptable 2000dinars tunisien pour la constitution de cette SUARL, est ce que c logique? merci
Demande de plus d'info
Par Moimeme, Date: 10/5/2011
Je vous remercie pour le présent modèle et souhaiterai avoir un modèle de statut ou autre document pour la création d'une filiale commerciale d'une agence.
Merci d'avance.
thanks
Par mourad, Date: 12/7/2011
je vous remercie pour le présent modèle, ahllah yjazik koll kir wrabbi yse3dik 3ala fi3l el kir wilma3rfa
Remerciement
Par Kinou1963, Date: 2/2/2012
Que DIEU vous protège et vous aide dans tout ce que vous entreprenez dans votre vie.
Remerciement
Par UB, Date: 4/24/2012
bonjour,
Je vous remercie pour cette bonne foie de mettre en place cet exemplaire statut pour aider d'autres en situation.
Merci d'avance
Remerciement
Par Souhayel, Date: 5/15/2012
Un GRAND MERCI
Remerciement
Par Oscar lokombo shako, Date: 10/9/2013
je contacté des avocats mais je n'étais tjrs pas satisfait de ce que je voulais, mais là tu viens de me rendre un grand service par ton model de statut. je suis un business manager et je crée une société de facilitation et de représentation commerciale en RDCongo dénommée Business Partner Consulting suarl. merci infiniment.
Encouragement
Par Ferdinand Beiha, Date: 1/16/2014
Si tout le monde pouvait faire comme vous en mettant le connaissance librement à la disposition des autres, l'Afrique, notre Afrique pourra rivaliser avec les autres continents.
Encore merci.
PV suarl pour l'extension de son activité
Par neji, Date: 2/12/2014
Si c possible,arabe et français avec mes remerciements les plus sincères.
PV suarl pour l'extension de son activité
Par neji, Date: 2/12/2014
Si c possible,arabe et français avec mes remerciements les plus sincères.
remerciment
Par gmati, Date: 12/6/2014
Merci beaucoup
Merci
Par sahbi, Date: 1/13/2015
Merci beaucoup pour ce statut.

Article très utile !
Par Web Tunisien Annonce, Date: 4/18/2015
Merci.
exemple de statut d'une société unipersonnelle ( SUARL )
Par Mabrouk Mahmoud, Date: 8/12/2015
je vous remercie très vivement pour cet exemplaire.Encore Merci.
question
Par ramzii, Date: 2/17/2016
bnjr
Cet exmple Publiée le 3/23/2008 Est ce qu il est valable en 2016
merci d avance
entrepreneur
Par negib laroussi, Date: 3/16/2016
grand merci pour la transparence
remerciements
Par entrepreneure, Date: 10/23/2016
Un grand merci a vous
FORMALITE CREATION MODIFICATION RADIATION DE SOCIETE EN EUROPE
Par EURONEXTRADE, Date: 3/3/2017
SI Vous êtes intéressé par la création d’une société d’une filiale, succursale ou bureau de représentation en Europe en In shore, Off shore ou On shore dans une Zone franche ou défiscalisée , autorisation de gérer pour hors CEE, avec option de suivi pour ouverture de compte EUROS et hors CEE, domiciliation courrier et gestion comptable
Merci de me contacter yassa78@gmail.com ou passer par le site
question
Par bienve, Date: 7/30/2017
Dans quelle condition la Société Unipersonnelle A Responsabilité Limitée (SUARL) est passible à L’ IS ?
question
Par bienve, Date: 7/30/2017
Dans quelle condition la Société Unipersonnelle A Responsabilité Limitée (SUARL) est passible à L’ IS ?
Consulter moi en Tunisie pour tous vos business
Par BENZAIED Mohamed, Date: 2/13/2018
Je suis comptable agréé en Tunisie et ayant long carrière dans l'accompagnements de beaucoup d'activités de sociétés dans le pays. Si vous etes en Tunisie consultez moi. Vous serez satisfaits. CORDIALEMENT.
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chirurgie esthetique Tunisie
Par chirurgie esthetique Tunisie, Date: 6/25/2018
Bravo cet exemple est parfait ! visitez mon site [url]http://www.medespoir.ch[/url]
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