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> Faut-il nécessairement un membre du Palu pour remplacer Gizenga démissionnaire au poste du premier ministre en République démocratique du Congo ? <
Publiée le 10/26/2008 Par MWANZO idin'AMINYE Eddy
Faut-il nécessairement un membre du Palu pour remplacer Gizenga démissionnaire au poste du premier ministre en République démocratique du Congo ?

Il ne fait l’ombre d’aucun doute que l'accord PPRD-UDEMO-Palu qui a vu porter Gizenga au pouvoir en République démocratique du Congo est anticonstitutionnel en ce qu'il a désigné ce dernier au poste du premier ministre en dehors des prescrits de la Constitution. Pour rappel, cet accord a été conclu en dehors du cadre des résultats des élections parlementaires et d'ailleurs bien avant leur tenue.

La démission, pour raison de santé du premier ministre Gizenga devra dès lors être l’occasion pour le président de la République et la classe politique congolais de respecter la Constitution qui en son article 78 dispose que le premier ministre est issu de la majorité parlementaire après consultation de celle-ci. Or Gizenga  fut désigné premier ministre bien avant même la constitution de cette majorité parlementaire.

Par respect des prescrits de la Constitution, il revient depuis cette démission de monsieur Gizenga à la majorité qui s'est dégagée au parlement après les dernières élections élections de proposer au président le nom du futur premier ministre. Ce dernier peut bien être un candidat du Palu ou de toute autre formation politique mais dans tous les cas il appartiendra au PPRD , vainqueur incontesté des dernières élections législatives, de faire alliance avec la formation ou les formations politiques (éventuellement avec les indépendants dont le nombre n'est pas à négliger) avec lesquelles il attend constituer une coalition parlementaire. Gizenga a régné dans l'illégalité pendant près de 3 ans, il est grand temps qu'on revienne au respect de la Constitution.

Quant à l'accord Palu -PPRD-Udemo, il peut bien être revu car il ne lie que ceux qui l'ont signé et non le peuple, donc l'Etat , qui ne peut que se référer aux dispositions de la Constitution qu'il a voté par référendum. Dans certains pays démocratiques, on songerait aux élections anticipées en cas de désaccord entre les formations politiques précitées (Palu-Udemo-PPRD). In specie, on ne peut à ce stade privilégier un tel scénario car non seulement depuis les dernières élections la désignation du premier ministre l'a été en violation de la Constitution (nous l'avons démontré) mais également, dans l'état actuel de finances de la République démocratique du Congo, une telle hypothèse est à écarter.

Pour faire bref, il ne serait donc pas inconstitutionnel, dans le chef du président de la République de nommer , après consulation de la majorité au parlement congolais, un premier ministre qui serait issu d'une autre formation politique que le PALU. Du reste, un accord dépendant de l'autonomie de la volonté des parties concernées, le revirement d'une des parties, par exemple du PPRD, mettrait légalement fin à son existence. L'exemple de l'éclatement de la coalition CDLV-NVA qui a porté Yves Leterme au pouvoir en Belgique en est un exemple récent. Avis personnel donné sans connotation politique.

Eddy MWANZO
Juriconsulte en droit des droits de l’homme
Doctorant à l’Université Catholique de Louvain
Assistant à la faculté de droit de l'Université de Kinshasa
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