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> La CPI : un danger pour la stabilité et le développement des Etats africains. <
Publiée le 7/16/2008 Par Eddy MWANZO
En 5 ans de son existence la CPI a délivré 12 mandats d’arrêt dont l’essentiel ne concerne que les africains . La CPI constitue t-elle un danger pour l’Afrique ? Sa survivance menace t-elle la stabilité et le développement des jeunes démocraties africaines ?
 
Autant des différentes questions qui méritent que l’on s’y attarde dès lors qu’on constate depuis un certain temps l’acharnement de cette Cour sur certains dirigeants africains. Ce dire que les crimes contre l’humanité ne se perpétue qu’en Afrique ? Bien sûr que non. Les exemples sont légion : De l’Irak, en Afghanistan, en Birmanie , en Tchétchénie…La justice de la CPI n’est pas le miroir de la justice voulue parles Etats. La justice de la CPI n’est autre qu’un instrument du néocolonialisme.
 
Pour un bon nombre des observateurs avertis, il ne fait l’ombre d’aucuns doute que la CPI constitue un danger et une menace pour la paix et la stabilité en Afrique. L’inculpation dernière du président Bachir constitue un coup fatal aux efforts de paix dans ce pays et de l’Afrique. Le fait que cette inculpation intervienne le jour de la cérémonie destinée à entériner une nouvelle loi électorale, approuvée la semaine dernière par le Parlement et qui devait permettra la tenue d'élections l'an prochain comme le prévoit l'accord de paix entre le Nord et le Sud signé en 2005, un moment historique qui devait permettre la réconciliation du peuple soudanais est un exemple éloquent.
 
Ainsi n’est-il pas étonnant de voir la CPI se focaliser toujours sur les faibles et surtout sur les ennemis de l’Occident mais touche aucunement aux intérêts et leaders soutenus par l’Occident et Washington. Comme pour le Congo où Thomas Lubanga a été inculpé parce qu’il constituait un obstacle à l’exploitation des richesses de l’est du Congo ou encore Bemba parce qu’il n’a pas répondu aux attentes des lobbies belges qui l’ont porté au pouvoir, dans la cas de Soudan, le vrai problème ce n’est pas Bachir mais le pétrole de Darfour. Dans cet élan, l’on ne doit s’étonner de voir un jour le président congolais KABILA par exemple être traduit devant cette cour non parce qu’il se serait rendu coupable des crimes contre l’humanité ou crimes de guerre mais parce qu’il se serait entêté en signant des contrats miniers faramineux avec la Chine au détriment des intérêts belges et occidentaux ; de voir le président Mugabe devant cette cour parce qu’il aurait décidé des déposséder des fermiers blancs possesseurs de 80% des terres arables du Zimbabwe ; de voir enfin le président rwandais Kagamé devant cette Cour parce qu’il a tenté de démontrer la participation de la France dans le génocide rwandais. Les exemples sont légion.
 
De plus, la politique de travail de l’argentin Moresmo inquiète et est de nature à fragiliser la stabilité des jeunes démocraties africaines. En pratique, l’on peut se demander quel doit être la réaction d’un chef d’Etat africain qui serait inculpé si ce n’est que de chercher par tous les moyens à se maintenir au pouvoir ainsi échapper à un transfèrement vers les geôles de la Haye ?. D’où le danger pour la stabilité des Etats africains. L’histoire récente de cette cour renseigne en effet que les mandats d’arrêt lancés contre les Chefs d’Etat en fonction ont été exécutés après qu’ils aient quitté leurs fonctions(Cfr les cas de Charles Taylor du Libéria et de Slovadan Milocevich de l’ex-Yougoslavie) .
 
Les Chefs d’Etat et de Gouvernement africains et les africains ne doivent rester insensibles devant l’instrumentalisation et la manipulation de la CPI, institution créée , il n y a plus de doute, de toute pièce dans le cadre du néo-colonialisme pour mater l’Afrique.
 
Beaucoup de questions méritent en effet d’être posées :  Pourquoila CPI n’inquiète-elle pas certains hommes politiques européens alors que leur participation directe ou indirecte aux massacres des populations africaines ne fait l’ombre d’aucun doute ( cfr notamment le dossier Thomas Lubanga où l'ONU a sommé la cour de ne pas remettre à l'avocat de Lubanga les dossiers jugés ''top secret'' seulement parce que certains  officiels européens comme Louis Michel y sont nommément cités) ? Pourquoi la CPI se montre curieusement impuissante lorsqu’il s’agit des massacres perpétrés par certains Etats qui ne sont pas partie au traité créant la CPI ( comme les Etats-Unis) alors qu’elle porte une autre casquette lorsqu’il s’agit d’autres Etats qui se retrouve dans la même situation en Afrique  (En l’espèce le cas du Soudan) ?Le silence de certains Ong des droits de l’homme européens (Amnesty International, la FIDh )devant les crimes perpétrés en Afrique par les Etats africains n’est-il pas coupable et preuve que ces ONG ne sont que des simples instruments au service des Etats européens ?
 
La demande de mandat d’arrêt lancée par Moresmo contre le président soudanais ne renforce pas la légitimité de la CPI, au contraire, elle renforce l’affirmation déjà patente que le procureur Moresmo fait beaucoup plus de politique que de droit. L’on peut beau affirmer de l’indépendance de la CPI mais les faits le contredisent. Celle-ci n’est autre qu’un instrument de l’Occident pour imposer ses vues aux plus faibles et …aux plus pauvres !
 
Les dirigeants africains doivent se réveiller et dénoncer ce traité. Car il ne fait l’ombre d’aucun doute que cette Cour pénale n’est en réalité instituée que pour servir d’épouvantail surtout en Afrique. On inculpe des personnes de façon spectaculaire pour les intimider, divertir l’opinion et avertir les autres de rester sages. Comme pour dire, silence, on pille !!!
 
En définitive, disons que le problème ce n’est pas l’impunité des criminels de guerre mais le fonctionnement de la CPI. Les Etats africains doivent à tout prix renégocier son fonctionnement, à défaut, la dénoncer !

 
Eddy MWANZO Idin ‘Aminye
Doctorant à l’Université Catholique de Louvain
Chercheur au centre CEDAF (RD Congo)
Assistant à l’Université de Kinshasa
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CPI : danger pour l'Afrique
Par tigre de tanger, Date: 7/22/2008
Cette reflexion qui mérite de faire reflechir les africains.Je me demande pourquoi l'Afrique ne serait pas demandeur d'un tel débat.Monsieur Mwanzo, bravo quand même de dire tout haut ce que nos hommes politiques (africains) ne savent pas dire ou disent très bas!!!
CPI:un desastre pour le congo
Par btk@, Date: 8/16/2009
tres interessant! je ne fais que t'encourager.
et je souhaiterai que tes confreres fassent la meme chose.cool.
Etudiant en droit (UNIKIN),deuxième licence
Par KAKULE KAMUHA, Date: 10/3/2010
Bonjour professeur et bon dimanche.
Je vous remercie de votre article qui a suscité chez moi pas mal d'intérêt d'abord parce que je suis étudiant en droit ensuite que le sujet m'intéresse car faisant partie de mes recherches de mémoire portant sur la justice pénale internationale.

Mon professeur,les écrits publiés sont comme une bouteille vide lancée sur l'océan, attrape qui peut.Moi j'ai attrapé.Et puis, le mérite des écrits se manifeste au niveau des commentaires qu'ils suscitent prouvant ainsi leur force d'attraction sinon pourquoi écrire si on ne sera pas lu? C'est pourquoi moi aussi je veux glisser dans cette espace réservée aux commentaires le mien parce que moi j'ai lu.

Monsieur le professeur, pouvons-nous soutenir les bourreaux au lieu des victimes? Moi je crois que nous devons nous ranger derrière les victimes et renvoyer les bourreaux dans les geôles. Dans votre article deux extraits m'ont intéressé.Vous soutenez que les Chefs d'État et de gouvernement et les Africains ne doivent rester insensibles car la CPI est instrumentalisée et manipulée, elle a été créée par néo-colonialisme pour mater l'Afrique.Or la genèse de la CPI démontre que l'idée de créer une cour criminelle internationale permanente remonte de la fin de la deuxième guerre mondiale. Après Nuremberg et Tokyo les États ont voulu pérenniser ce système de répression notamment dans la convention de 1948 sur la prévention et la répression du crime de génocide avant le vent des indépendances en Afrique. Ensuite si MILOSEVIC et PINOCHET ont comparu;si KARADZICH, TAYLOR, BEMBA et DOUNG comparaissent aujourd'hui;et si El BECHIR doit comparaître demain:sont-ils innocents ou coupables? Je ne sais pas mais les faits nous dévoilent plus la vérité que nos préjugés.
Ensuite, s'agissant des documents jugés top secrets, le traite du 17 juillet 1998 autorise les États à bloquer tout renseignement pouvant porter atteinte à sa sécurité, realpolitik oblige.Et puis, s'il arrive que les enquêtes de la CPI gênent les efforts de paix et de réconciliation, le conseil de sécurité de l'ONU,organe politique, peut demander à la cour de les suspendre.Pour ne pas être long, nous devons seulement lutter pour que la justice pénale internationale puisse se libérer des entraves de la politique internationale que les poursuites puissent atteindre même les complices et coauteurs des crimes ayant soutenons directement les conflits armés sans se démasquer sur la place publique, mais en attendant que les ennemis du genre humain soient punis.

Merci.
Ma réaction à la réaction de kakule
Par Eddy MWANZO, Date: 12/24/2011
Suis d'accord avec toi Kakule; mais tu seras aussi d'accord avec moi que la CPI, tout comme tous ces tribunaux que tu cites, sont les tribunaux des vainqueurs...Je ne suis pas contre le jugements des criminels mais je dénonce le fait que ne sont poursuivis devant cette Cour que les faibles : approuves tu les interventions recentes américaines, françaises en Irak, en Côte d'Ivoire,en Lybie...au mepris de te de droit international.Les crimes (impunis)commis en Irak, en Lybie, en violation du Staut de Rome? Que dire de ces Etats (en tête les USA) qui refusent de ratifier le Statut de Rome mais qui peuvent infuencer son fonctionnement du seul fait de leur appartenance comme membres permanents du Conseil de sécurité? Que dire de cette loi américaine qui interdit de livrer un caporal américain pour les éventuels crimes qu'il pourrait perpétrer lors de sa mission à l'étranger...
Je pense que la dernière phrase de "mon petit article" à la base de ta réaction résume ma pensée : "En définitive, disons que le problème ce n’est pas l’impunité des criminels de guerre mais le fonctionnement de la CPI. Les Etats africains doivent à tout prix renégocier son fonctionnement, à défaut, la dénoncer !"
Je reste ouvert à ta réaction pour un échange scientifique
Ma réaction
Par Edmond MBOKOLO, Date: 5/19/2012
Cher éminent Professeur,

Nous, étudiants de l'université de Mbandaka, dans laquelle vous êtes doyens, vous remercions de toutes vos eouvres et vous adresse nos vives encouragements.
Réaction en votre faveur!
Par Jacques Ndjoku, Date: 4/8/2013
Bonjour Professeur,

Merci pour votre article et je vous affirme que je suis de votre avis que la CPI est une juridiction de protection des intérêts et de vengence des occidentaux et de Washington; comme le dit un adage "à malin, malin et demi" c'est le coup monté des occidentaux pour le contrôle de la follie des Chefs d'Etats et de gouvernements africains.

Comme vous pouvez le constater dans la théorie de complementarité de la CPI aux juridictions nationales, je trouve, à mon sens que cette complémentarité est discriminatoire à l'égard des Etats africains, qui n'ont pas et ne peuvent organiser une justice équitable de par la nature même de leurs systèmes judiciaires, autrement dit, les resortissants d'Etats européens, au nom de la complémentarité de la CPI, ne seront jamais attraits devant la CPI, étant donné que leurs Etats ont des systèmes judiciaires qui respectent les normes du procès équitable. Il faut aussi le signaler que ce sont mêmes Etats europpéens qui sont juges et parties de la détermination du respect de principe du procès équitable.

De surcroit, la procédure même de ratification du statut de Rome était contraignante à l'égard des Etats africains (condition sine qua non pour accorder des crédits), chose qui, du reste est constitutive de la lésion.

Je vous remercie sincèrement, Professeur!
Réaction en votre faveur!
Par Jacques Ndjoku, Date: 4/8/2013
Bonjour Professeur,

Merci pour votre article et je vous affirme que je suis de votre avis que la CPI est une juridiction de protection des intérêts et de vengence des occidentaux et de Washington; comme le dit un adage "à malin, malin et demi" c'est le coup monté des occidentaux pour le contrôle de la follie des Chefs d'Etats et de gouvernements africains.

Comme vous pouvez le constater dans la théorie de complementarité de la CPI aux juridictions nationales, je trouve, à mon sens que cette complémentarité est discriminatoire à l'égard des Etats africains, qui n'ont pas et ne peuvent organiser une justice équitable de par la nature même de leurs systèmes judiciaires, autrement dit, les resortissants d'Etats européens, au nom de la complémentarité de la CPI, ne seront jamais attraits devant la CPI, étant donné que leurs Etats ont des systèmes judiciaires qui respectent les normes du procès équitable. Il faut aussi le signaler que ce sont mêmes Etats europpéens qui sont juges et parties de la détermination du respect de principe du procès équitable.

De surcroit, la procédure même de ratification du statut de Rome était contraignante à l'égard des Etats africains (condition sine qua non pour accorder des crédits), chose qui, du reste est constitutive de la lésion.

Je vous remercie sincèrement, Professeur!
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