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> La Loi Cope 'Communications Opportunity, Promotion and Enhencement' <
Publiée le 2/23/2007 Par www.journaldunet.com
Le principe de la neutralité sur Internet met sur un pied d'égalité tous les sites Web, quel que soit le contenu qu'ils proposent. C'est actuellement le principe qui règne en maître sur la Toile. Plus pour longtemps aux Etats-Unis.

La Chambre des représentants a rejeté la semaine dernière à 269 voix contre 152 l’amendement proposé par les démocrates modifiant le projet de loi Cope (Communications Opportunity, Promotion and Enhencement). Cet amendement avait pour but d’encadrer le principe de neutralité sur Internet en ne conditionnant pas la qualité de l’accès au volume de contenu diffusé.
A l’origine, le Cope Act doit permettre une installation plus généralisée et facilitée du haut-débit, entre autres, aux Etats-Unis. Il comporte un nombre de points traitant de la neutralité d’Internet jugé suffisant par les républicains et les équipementiers.

Le point en débat : la proposition d’At&T et Bellsouth de monnayer la vitesse des débits pour améliorer la rentabilité de leurs investissements, en infrastructures réseaux haut débit. Concrètement, il s’agit de taxer les diffuseurs de contenus les plus gourmands en bande passante. Ceux qui ne payent pas verraient alors leur bande passante se réduire. Un Internet à deux vitesses en quelque sorte.
Pour des sociétés ayant exclusivement bâti leur modèle économique sur Internet, c’est "intolérable". D’autant que des Google et autres Yahoo développent actuellement des services de vidéo en ligne et de VoIP nécessitant une large bande passante et des débits ultra-élevés.

<< Internet ne sera plus jamais le même >>

Le projet d’amendement, avait pourtant reçu des soutiens de toute part, notamment les grands diffuseurs parmi lesquels Microsoft, Google, Yahoo ou encore eBay.
Tim Burners-Lee, l’un des inventeurs du Web, s’était lui-même prononcé, lors de son allocution d’ouverture de la quinzième conférence du W3C, en faveur de la séparation du contenu et du mode d’accès à Internet, garant, selon lui, de "l’ouverture même d’Internet".

Pour de nombreuses personnalités de la communauté du Web, Vint Cerf (co-inventeur du protocole TCP/IP) en tête, "l’Internet ne sera plus jamais le même". Il faudra cependant attendre avant de pouvoir mesurer l’impact réel de la nouvelle loi américaine. L’amélioration des accès haut débit dans tout le pays devraient en effet avoir de son côté des conséquences positives.
La proposition de loi doit désormais passer devant le Sénat. Son approbation risque de provoquer un bouleversement sans précédent dans toute l’économie américaine du Net.
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